1. Introduction
MSM Conseils (« nous », « notre »), agence spécialisée en intelligence artificielle et automatisation, accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits, conformément à la loi algérienne n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’aux autres réglementations applicables.
2. Responsable du traitement
- Entité : MSM Conseils – Agence IA & Automatisation
- Site web : https://msm-conseils.com
- Service commercial : msm.conseils79@gmail.com
- Support technique : contact@msm-conseils.com
- Téléphone / WhatsApp : +33 7 58 33 58 37
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@msm-conseils.com.
3. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos activités, notamment :
- Données d’identification : nom, prénom, raison sociale, adresse email, numéro de téléphone ;
- Données de communication : contenu des messages échangés via nos formulaires, emails ou WhatsApp ;
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via des outils de mesure d’audience) ;
- Données contractuelles : informations relatives aux commandes et prestations souscrites.
4. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour :
- répondre à vos demandes de contact et de devis ;
- exécuter les prestations commandées (conseil, développement, automatisation, gestion de campagnes) ;
- vous adresser des informations relatives à nos services, avec votre consentement lorsque cela est requis ;
- assurer la sécurité de notre site et améliorer son fonctionnement ;
- nous conformer à nos obligations légales et comptables.
5. Base légale des traitements
Les traitements reposent sur : votre consentement, l’exécution du contrat conclu avec vous, le respect d’une obligation légale, ou notre intérêt légitime (sécurité, amélioration du service).
6. IA et contenus générés — absence d’entraînement sur vos données
Dans le cadre de nos prestations, nous utilisons des modèles d’intelligence artificielle (fournisseurs tels que Mistral, notamment). Vos informations personnelles et commerciales ne sont pas utilisées pour entraîner ou affiner ces modèles. Elles sont transmises à nos fournisseurs d’IA uniquement dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de la prestation demandée, et selon leurs conditions d’utilisation, puis sont traitées de manière confidentielle. Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
7. Paiements en ligne
Les paiements en ligne sont traités exclusivement par notre opérateur de paiement intégré (PayPart), agréé pour la gestion des paiements. MSM Conseils ne collecte, ne stocke et ne traite aucune donnée bancaire ou de carte de paiement. Ces données sont traitées directement par PayPart selon sa propre politique de confidentialité et ses normes de sécurité.
8. Destinataires des données
Vos données sont destinées à nos équipes internes et, le cas échéant, à nos prestataires techniques (hébergeur, fournisseurs d’IA, opérateur de paiement) agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement indépendants, uniquement pour les finalités décrites ci-dessus.
9. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, soit :
- données de contact et de devis : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ;
- données contractuelles et comptables : la durée légale de conservation des documents comptables et fiscaux ;
- données techniques de mesure d’audience : 13 mois au maximum.
10. Cookies et mesure d’audience
Notre site peut utiliser des cookies techniques (nécessaires au fonctionnement) et des cookies de mesure d’audience (afin de comprendre l’utilisation du site). Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; le site restera néanmoins fonctionnel pour l’essentiel de ses fonctionnalités.
11. Vos droits
Conformément à la loi n° 18-07, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l’effacement de vos données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement, pour des motifs légitimes ;
- droit à la portabilité de vos données, lorsque cela est techniquement possible ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@msm-conseils.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale chargée de la protection des données à caractère personnel (ANPDP) en Algérie.
12. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
13. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives.
14. Modification de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.