1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations de services proposées par MSM Conseils, agence spécialisée en intelligence artificielle, automatisation des processus et solutions digitales pour les entreprises, à savoir notamment : la création d’agents IA, l’automatisation de processus (n8n, CRM, gestion de campagnes publicitaires), la création de sites web, la gestion de pages et de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux, ainsi que toutes prestations de conseil et d’accompagnement associées.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion de tout contrat et déclare les accepter sans réserve. Toute commande, devis signé, ou tout début d’exécution de prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du prestataire
- Raison sociale : MSM Conseils – Agence IA & Automatisation
- Site web : https://msm-conseils.com
- Service commercial : msm.conseils79@gmail.com
- Support technique : contact@msm-conseils.com
- Téléphone / WhatsApp : +33 7 58 33 58 37
3. Devis, commande et conclusion du contrat
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, établi par MSM Conseils et accepté par le Client. Le devis précise notamment la nature de la prestation, son périmètre, son délai d’exécution et son prix. La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après :
- l’acceptation écrite du devis par le Client (signature électronique ou manuscrite, email de confirmation), et
- le versement de l’acompte ou du paiement intégral, selon les modalités convenues au devis.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en dinars algériens (DZD) ou en euros (EUR) selon le devis, et sont entendus hors taxes, sauf mention contraire. Le paiement s’effectue selon les modalités prévues au devis : virement bancaire, carte bancaire via notre opérateur de paiement intégré (PayPart), ou tout autre moyen convenu. Les paiements par carte bancaire sont traités exclusivement par notre prestataire de paiement agréé ; MSM Conseils ne conserve aucune donnée bancaire ou de carte de paiement de ses Clients.
5. Délais d’exécution et livraison
Les délais d’exécution indiqués au devis sont donnés à titre indicatif. MSM Conseils s’engage à tout mettre en œuvre pour les respecter. Un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande, sauf faute lourde ou dol démontrés. La livraison s’entend de la remise au Client des livrables convenus (code, accès, rapports, contenus, configurations, etc.) par voie électronique ou tout autre moyen prévu au devis.
6. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir à MSM Conseils toutes les informations, accès et documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation ;
- respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles (loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel) ;
- ne pas utiliser les prestations pour des activités illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
- vérifier et approuver les livrables avant leur mise en production.
7. Propriété intellectuelle
Les éléments préexistants de MSM Conseils (méthodologies, bibliothèques, modèles, outils internes, savoir-faire) restent la propriété exclusive de MSM Conseils. À compter du paiement intégral de la prestation, les livrables spécifiques réalisés pour le Client sont cédés à ce dernier à titre non exclusif, pour la durée de vie des droits, sauf stipulation contraire du devis. Le Client s’interdit de revendre, redistribuer ou concéder les livrables à des tiers sans accord écrit préalable.
8. Garanties
MSM Conseils s’engage à réaliser les prestations avec diligence et conformément aux règles de l’art. Les prestations sont fournies telles quelles, et MSM Conseils ne garantit pas un résultat commercial particulier (ventes, trafic, revenus publicitaires). Sauf disposition légale impérative, la responsabilité de MSM Conseils est limitée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée, en cas de préjudice direct et certain.
9. Support et maintenance
Le support après-vente est assuré selon les modalités prévues au devis (durée, canaux, périmètre). Les demandes de modification, d’évolution ou de maintenance non prévues au devis initial feront l’objet d’un devis complémentaire.
10. Résiliation
En cas de manquement grave du Client à ses obligations (notamment défaut de paiement), MSM Conseils peut suspendre ou résilier l’exécution de la prestation après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours. En cas de résiliation imputable au Client, les sommes versées restent acquises à MSM Conseils à titre d’indemnité, sans préjudice de tout autre droit.
11. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la loi algérienne n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit algérien. En cas de différend, les parties s’efforceront de parvenir à un accord amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions algériennes compétentes, sous réserve des règles de compétence d’ordre public applicables.
13. Acceptation
Le fait de passer commande, de régler tout ou partie du prix, ou de demander le démarrage de la prestation emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute condition contraire émanant du Client ne sera opposable à MSM Conseils qu’après acceptation écrite expresse.