Transmettre son patrimoine immobilier peut être coûteux à cause des droits de succession et des frais de donation. Heureusement, il existe une solution légale et efficace : le démembrement de propriété.
- Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?
Le démembrement consiste à séparer deux droits sur un bien immobilier :
Usufruit : le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus.
Nue-propriété : le droit de propriété qui sera pleinement acquis plus tard.
- Pourquoi utiliser cette méthode ?
Réduire les droits de donation et succession.
Préparer la transmission progressive du patrimoine.
Protéger les revenus et l’usage du bien jusqu’à la fin de vie.
- Comment ça fonctionne concrètement ?
Les parents conservent l’usufruit du bien.
Les enfants deviennent nus-propriétaires.
À la fin de l’usufruit, les enfants récupèrent automatiquement la pleine propriété.
- Exemple illustratif :
Supposons un appartement de 300 000 € :
Valeur de l’usufruit pour les parents : 50 % (150 000 €).
Valeur de la nue-propriété pour les enfants : 50 % (150 000 €).
➡ Les droits de donation ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété, réduisant considérablement les frais.
- Conclusion :
Le démembrement de propriété est un outil puissant pour transmettre votre patrimoine immobilier de façon intelligente et économique. Pour un accompagnement sur-mesure et des calculs précis pour votre situation, contactez-nous dès aujourd’hui.